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Charte de l’utilisateur Scolcast

Scolcast est un service en ligne, mis à disposition des enseignants du service public :

  • vaudois (par le Département de la Formation de la Jeunesse et de la Culture du canton de Vaud)
  • fribourgeois (par le Centre Fritic)

Il permet de gérer des contenus multimédias au profit d’un ensemble d’utilisateurs anonymes ou désignés nommément par l’utilisateur.

En tant que bénéficiaire d’un compte Scolcast et utilisateur de ce service, vous acceptez sans réserve ni restriction les modalités et conditions d’utilisation suivantes, regroupées sous le terme générique de Charte de l’Utilisateur Scolcast.

I. Définitions préalables

Afin de faciliter la lecture de la Charte, les termes suivants sont définis :

« L’abonné Scolcast »

Enseignant disposant d’un compte Scolcast, gratuit (pour les enseignants vaudois et fribourgeois du public) ou payant (autres cantons et écoles privées).

En cas d’abonnement payant, seuls les établissements peuvent demander l’ouverture de compte. L’enseignant désigné devient l’administrateur de l’abonnement et assume certaines responsabilités.

Les Utilisateurs

Un abonné peut créer des sous-comptes pour ses collègues avec des droits restreints. L’abonné devient alors administrateur de ces sous-comptes et podcasts associés.

Les poditeurs / poditrices

Internautes consultant ou téléchargeant des documents via les blogs Scolcast.

Deux types d’utilisateurs finaux :

  • Utilisateur autorisé : dispose d’un compte enregistré, créé par l’abonné.
  • Utilisateur anonyme : accède librement via les liens reçus ou l’annuaire.

La charte s’applique à tous les types d’utilisateurs. L’abonné s’engage à la faire connaître.

II. Obtention d’un compte

Le compte Scolcast est réservé aux professionnels de l’enseignement dans le service public vaudois ou fribourgeois.

Les utilisateurs hors de ces cantons ou du privé doivent souscrire un abonnement.

Trois types d’abonnement standards sont proposés. Des ajustements sont possibles selon les besoins.

Plus d’informations : http://www.scolcast.ch/contact/

III. Garantie

Scolcast est un projet public financé par le DFJC Vaud. En cas de réduction budgétaire, le service peut être arrêté ou modifié.

Scolcast s’efforce d’offrir un service fiable, mais ne garantit ni disponibilité permanente ni absence de dysfonctionnement.

IV. Responsabilité sur les manipulations et contenus

  1. L’abonné est responsable des manipulations liées à son compte.
  2. Il doit garder son mot de passe confidentiel.
  3. Il s’interdit toute utilisation illégale ou malveillante.
  4. Il est responsable de :

    • Son comportement.
    • Les données, textes, images, sons intégrés à ses podcasts.
    • Le respect des droits d’auteur et de la personnalité.

    Concernant la musique protégée :

    • Les extraits ne doivent pas dépasser 50 % de la durée totale de la chronique.
    • Quotas :
      • 1 min = 30 sec max
      • 2 min = 60 sec max
      • 3 min = 90 sec max
    • En cas d’extrait musical, il faut :
      • Indiquer le titre, l’album, l’interprète dans le blog.
      • Informer l’admin : radiobus@hepl.ch
  5. L’abonné ne doit pas publier de contenus :
    • Violents ou pornographiques
    • Incitant à la haine ou à la discrimination
    • Contraires à la morale ou aux lois suisses
    • Contenant des virus ou du code malveillant
  6. Il ne doit pas usurper ou altérer l’image de Scolcast.
  7. Il ne doit pas diffuser de code malveillant via la plateforme.

En cas de non-respect, Scolcast peut clôturer le compte sans indemnité.

L’abonné est responsable de ses publications et de l’usage de ses sous-comptes.

En cas de doute, l’utilisation des services sécurisés est recommandée.

V. Protection des documents publiés sur Scolcast

Les documents publiés restent la propriété de l’abonné, mais Scolcast en gère les droits pour faciliter leur protection.

Tous les contenus sont sous licence Creative Commons :

L’abonné peut modifier ou retirer ses documents sans restriction.

VI. Clause finale

Conditions en vigueur depuis le 1er novembre 2010.

Scolcast se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les changements sont annoncés sur : www.scolcast.ch (rubrique « actualités Scolcast »).

Lausanne, le 1er novembre 2010
Denis Badan – HEP Vaud

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